Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, l'ordre du jour de cette réunion, la dernière de cette session, concerne le bilan de l'activité de la délégation depuis le renouvellement de 2017, c'est-à-dire depuis que j'ai l'honneur de la présider.

Je vais tout d'abord vous présenter les chiffres-clés de 2017-2020 : 12 rapports d'information, soit une moyenne de quatre par session ; 73 auditions et tables rondes, sans tenir compte des 14 réunions « rapporteurs » ; 202 experts auditionnés en réunion plénière (auxquels s'ajoutent les 25 personnes entendues en réunions « rapporteurs ») ; quatre colloques ouverts au public. Les actes de ces colloques étant publiés sous forme de rapports d'information, le total de nos publications s'élève à 16 soit une moyenne totale supérieure à cinq volumes par an.

Pour moi, le fil conducteur de notre bilan est le travail que nous avons mené en commun avec la délégation aux outre-mer, à travers un colloque sur l'engagement économique des femmes, en février 2019, et des cycles d'auditions communes sur les violences, qui ont abouti, en mars 2020, à un rapport d'information cosigné par les deux présidents. Il s'agit là d'un précédent très important.

Un autre fil conducteur de notre activité, à mon avis, a été le suivi du rapport d'information sur les agricultrices qui, publié en 2017, a continué à vivre depuis le dernier renouvellement, notamment avec un débat en séance publique en février 2018 et une table ronde sur les retraites des agricultrices en février dernier. Je rappelle aussi que j'ai eu l'occasion de le présenter à New York en mars 2018, en marge de la session annuelle de la Commission des droits de la femme de l'ONU (CSW), dont le thème était cette année-là la femme rurale. Ce travail a donc eu un rayonnement international intéressant pour notre délégation.

Dans la même logique, nous avons veillé, lors de nos colloques, à y insérer le sujet des agricultrices. Lors du colloque sur les femmes pendant la Grande Guerre, le travail des femmes dans les champs et les fermes a été mis en valeur. Le colloque sur les femmes dans les économies des outre-mer a, lui aussi, fait une large place aux agricultrices ultramarines, auxquelles une séquence entière était dédiée.

Par ailleurs, cela a été pour moi une vive satisfaction d'apprendre que des élèves d'un lycée agricole de l'Indre avaient réalisé leur dossier de fin d'études à partir de nos travaux, en conduisant un travail de recherche intitulé « Les métiers de l'agriculture prennent des elles ». Ce travail nous a été présenté au Sénat en juin 2019 : c'est toujours gratifiant de voir que nos réflexions ne sont pas confinées dans un cadre institutionnel, mais peuvent inspirer la jeunesse !

S'agissant à présent des thèmes de nos travaux (réunions, tables rondes et rapports), les sujets suivants ont occupé une place particulière dans notre bilan.

La lutte contre les violences, tout d'abord, a été un sujet récurrent, en lien avec l'actualité nationale et internationale, avec un total de six rapports d'information (deux par an en moyenne) ; quatre textes législatifs, pendant la discussion desquels la délégation a tenu toute sa place en séance ; deux propositions de résolution adoptées à l'unanimité par le Sénat et deux tribunes qui, en juillet 2019 puis mars 2020, ont représenté d'incontestables succès médiatiques.

Une autre thématique a été régulièrement abordée : les aspects internationaux de l'égalité entre femmes et hommes (tables rondes sur les enjeux de la présidence française du G7 en termes d'égalité, sur l'aide publique au développement au prisme de l'égalité, sur les violences faites aux femmes dans les territoires en crise, sur la conférence internationale « Pékin + 25 »...).

Parmi les autres travaux inspirés par l'actualité, mentionnons le rapport sur la Coupe du monde féminine de football, les auditions et tables rondes sur l'accès des femmes aux mandats et responsabilités politiques ainsi que les deux auditions sur la PMA.

Je voudrais maintenant commenter la période du confinement. Là encore, les statistiques sont éloquentes : 14 réunions plénières ; 8 auditions ; 9 personnes auditionnées, dont 2 membres du Gouvernement ; 5 communiqués de presse ; 2 rapports d'information.

Le confinement a eu des conséquences diverses.

Tout d'abord, il nous a conduits à revoir notre programme de travail pour y intégrer une thématique nouvelle : le risque d'une aggravation des violences faites aux femmes et aux enfants dans les foyers violents. Il est résulté de ce cycle d'auditions et d'échanges de vues un rapport qui ne faisait pas partie de notre programme de travail, et qui a été adopté à l'unanimité il y a une semaine. Il présente l'originalité d'être porté par tout le bureau, signe de notre préoccupation unanime contre le fléau des violences.

Deuxième conséquence : le projet de loi relatif à l'aide publique au développement n'ayant finalement pas été déposé, il était difficile de poursuivre nos travaux sur les enjeux de l'APD en termes d'égalité femmes-hommes.

Troisième conséquence : la crise sanitaire ayant apporté une illustration préoccupante de la fragilité des progrès accomplis ces dernières années en matière de présence des femmes dans les médias audiovisuels, le rapport d'information que nous avions commencé sur ce sujet a été revisité à la lumière des enseignements du confinement. Nous savons maintenant qu'« il suffit d'une crise » pour que les femmes redeviennent inaudibles et invisibles, comme l'ont à juste titre fait observer Dominique Vérien et Marta de Cidrac dans un rapport dont les retombées médiatiques sont tout-à-fait remarquables.

Enfin, quatrième conséquence : la crise sanitaire a conduit le Gouvernement à suspendre la réforme des retraites, avec les mêmes effets sur notre projet de rapport sur les retraites des femmes. Toutefois, il n'est pas exclu que nos travaux puissent reprendre à l'automne prochain, si les annonces du Gouvernement se confirment.

À cet égard, je voudrais le rappeler, l'une des conclusions que nous avions tirées des auditions et tables rondes sur les retraites auxquelles nous avons procédé en début d'année est que l'étude d'impact dont était assorti le projet de loi portant réforme des retraites n'analysait pas de manière complète les conséquences de cette réforme sur la situation des femmes. Les profils de femmes retenus dans ce document étaient en effet choisis de manière à conforter le bien-fondé de la réforme et pas de manière à mettre en lumière les réserves que pouvait susciter la réforme pour certaines femmes.

Cela m'a conduite à m'interroger sur le fondement juridique de l'analyse des conséquences des projets de loi sur la situation des femmes, qui figurent dans les études d'impact.

Une loi organique de 2009 a défini les informations qui doivent obligatoirement être présentes dans ces études. Les conséquences sur la situation des femmes n'en font pas partie, car le contenu de ces informations est défini par une circulaire ministérielle de 2012.

L'analyse des conséquences d'un projet de loi sur les femmes est donc beaucoup plus fragile que si elle relevait de la loi organique : une circulaire est en effet aisément réversible. Je vous propose donc, le moment venu, de déposer une proposition de loi organique à cet effet.

Certes, ce texte, s'il était adopté, n'empêcherait pas que de nouvelles études d'impact soient conçues de manière aussi incomplète que l'étude d'impact de la réforme des retraites.

Mais à tout le moins, cette proposition aurait pour effet de « sanctuariser » l'analyse des conséquences d'une loi sur la situation des femmes, en la faisant relever de la loi organique et non plus d'une circulaire.

J'en viens à l'événementiel qui a, lui aussi, contribué au rayonnement de notre délégation et qui constitue un axe fort de son identité.

Nous garderons toutes et tous, je pense, un souvenir particulier du 8 mars 2018, dédié aux élues des territoires. Outre que cette manifestation a été l'occasion d'échanges passionnants avec nos invitées, nous avons eu le plaisir de souhaiter un bon anniversaire à notre collègue Max Brisson, que sa date de naissance prédestinait à cette délégation !

Il me semble que le 20e anniversaire de la délégation, célébré le 10 octobre 2019, a été lui aussi un temps fort de ces trois années, ainsi que la cérémonie de remise du Prix de la délégation. Je rappelle que nous avons créé ce prix pour marquer notre considération aux personnalités et associations engagées dans le combat pour l'égalité.

La réussite de la première cérémonie a été telle que nous avons décidé de maintenir le prix de 2020, malgré les aléas de la crise sanitaire.

Il nous reste à espérer que ce prix perdure, par-delà le prochain renouvellement.

Enfin, je me réjouis que, pendant ces trois années, notre délégation ait instauré ou confirmé des relations de partenariat fructueuses non seulement avec le Haut Conseil à l'égalité (HCE), mais aussi avec des interlocuteurs institutionnels aussi divers que le Défenseur des droits, l'UNICEF, ONU Femmes France ou l'Office national des anciens combattants.

J'ai par ailleurs beaucoup apprécié que le colloque sur les femmes en 14-18 ait obtenu le label de la Mission du centenaire, permettant à notre délégation de s'inscrire dans la contribution du Sénat à ces commémorations.

J'en ai fini avec cette présentation. Qui souhaite intervenir ?