Intervention de Annick Billon

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 15 juillet 2020 : 1ère réunion
Examen du rapport d'activité 2017-2020 de la délégation

Photo de Annick BillonAnnick Billon, présidente :

En effet, ce travail fait partie des travaux qui ont été impactés par la crise sanitaire. Tous les collègues inscrits dans le groupe de « référents » mis en place par la délégation à la fin de 2019 pour conduire cette réflexion n'ont pas été en mesure de mener à bien les réunions qu'ils avaient prévues, dans leurs départements respectifs, avec les acteurs de la lutte contre les violences. Je pense que ces restitutions du suivi du Grenelle dans les territoires auront toute leur place au début de la session 2020-2021.

S'agissant du contrôle budgétaire de la commission des finances, je rappelle que nos deux analyses ont donné lieu à un communiqué de presse conjoint.

En ce qui concerne le travail de la délégation sur les textes législatifs, il me faut mentionner que la loi de 1999 ayant créé les deux délégations parlementaires aux droits des femmes prévoit une saisine préalable de la délégation par la commission compétente. Cette saisine intervenait peut-être spontanément il y a vingt ans, mais l'usage semble d'être perdu au fil du temps et nous devons aujourd'hui systématiquement solliciter cette saisine, ce qui n'est pas confortable... En dépit de cette contrainte, nous avons réussi à tenir notre place dans l'hémicycle, en discussion générale et à travers la défense d'amendements que nous ne pouvons déposer qu'à titre individuel, puisque la délégation ne saurait collectivement prendre de telles initiatives. Ces amendements connaissent plus ou moins de succès, en fonction des circonstances de la séance. Je rejoins Max Brisson sur l'intérêt que présenterait un travail en amont avec nos collègues des commissions.

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