Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 juillet 2020 : 1ère réunion
Validation de la liste des lauréats du prix 2020 de la délégation
Dominique Vérien :La loi de 2016, et plus particulièrement la pénalisation des clients, a fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité en 2019. C'est donc un sujet d'actualité pour nous.
