Intervention de Claudine Lepage

Madame la présidente, mes chers collègues, un chapitre du rapport est en effet dédié à la situation de nos compatriotes établies à l'étranger victimes de violences. Ce sujet est pour moi, en tant que sénatrice représentant les Français résidant hors de France, une préoccupation récurrente.

Un constat s'impose : le confinement a aggravé l'isolement des Françaises expatriées. Les difficultés auxquelles elles ont été confrontées pour joindre nos consulats ressemblent à celles qu'ont rencontrées les femmes victimes de violences conjugales en France pour se faire aider ou porter plainte.

Selon les informations transmises par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les consulats ont relevé un nombre de signalements de cas de violences conjugales en hausse sensible, puisque les chiffres de mars à juin 2020 équivalent aux statistiques habituelles d'une année.

Si cette tendance se confirme et se poursuit, notre réseau diplomatique devra disposer de moyens suffisants pour aider nos compatriotes dont la situation nécessite un rapatriement en France.

Les situations de ces femmes peuvent être très difficiles à prendre en charge, a fortiori dans le cas de couples binationaux ayant des enfants. Les législations des pays de résidence sont en effet très variables, notamment en matière d'autorité parentale. De même, les réseaux associatifs locaux spécialisés dans l'accompagnement des femmes victimes sont plus ou moins développés et plus ou moins accessibles.

En outre, le confinement a ajouté des difficultés de communication liées à l'enfermement des populations et à l'interruption des liaisons aériennes vers la France.

Pour renforcer dans la durée la protection de nos compatriotes expatriées qui seraient victimes de violences conjugales dans leur pays de résidence, les orientations suivantes pourraient être privilégiées :

- tout d'abord, la formation des agents consulaires aux violences faites aux femmes est indispensable : nous savons que l'accueil de victimes de violences ne s'improvise pas. Ces agents doivent donc être en mesure de participer au repérage de ces victimes et à leur orientation, ce qui suppose une formation, qui devrait être suivie, pour être efficace, avant leur départ en poste ;

- ensuite, un rapprochement est souhaitable entre le ministère et les associations, plus particulièrement les associations spécialisées oeuvrant sur le territoire national, afin que les Françaises dont la situation nécessite d'être rapatriées reçoivent, dès leur retour en France, l'aide nécessaire à un nouveau départ, notamment en ce qui concerne leur hébergement. Ce point suppose bien entendu que les associations concernées reçoivent des moyens adaptés à cette mission.

Je remercie la présidente et la délégation d'avoir permis que la situation des Françaises expatriées victimes de violences, dont on parle trop peu, soit intégrée à notre réflexion.