Intervention de Annick Billon

Merci pour votre participation active à ce débat. Je voudrais préciser que ce rapport a été conçu comme une synthèse des informations recueillies au cours des auditions organisées pendant la période du confinement et les premières semaines du déconfinement. Tous les aspects de la lutte contre les violences n'ont donc pas été abordés. Ce qui ressortait de ces auditions, ce sont les mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement et la nécessité de procéder à leur évaluation avant de les pérenniser. C'est aussi le fait que, passé cette période difficile, nous nous retrouvons face aux imperfections de la chaîne pénale dans le domaine des violences conjugales qui ont été mises en évidence par un rapport de l'Inspection générale de la justice publié en 2019 et que la plupart des experts que nous avons entendus depuis le mois de mars ont commentées.

Nous n'avons donc pas travaillé sur la levée du secret médical à l'égard des victimes de violences conjugales, sujet traité par la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Nous n'avons pas abordé non plus la mise en place des centres de psycho-trauma évoquée par Laurence Cohen.

Nous en venons aux recommandations.

[Le rapport et ses conclusions sont adoptés à l'unanimité.]

Il nous reste à décider du titre de ce rapport. Que diriez-vous de :

- Violences intrafamiliales : pour les femmes et les enfants, un confinement sans fin ;

- Bilan de la crise sanitaire : l'urgence de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille ;

- Violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : une urgence absolue après le confinement.

[Après débat, la délégation adopte l'intitulé suivant : Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin].

Nous en avons donc fini avec ce travail, qui restera très certainement un souvenir fort pour notre délégation, vu les circonstances de son élaboration. Je pense notamment aux visioconférences et aux défis technologiques qu'elles ont représentés pour nous au quotidien pendant cette période.

Je vous remercie toutes et tous pour votre participation active à nos réflexions sur un sujet qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de notre délégation et dont le confinement a confirmé l'importance.