Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Untermaier
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2020 à 14h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Cécile Untermaier, députée :
Je souhaite exprimer une position d'abstention sur cet article.
L'article 8 est adopté dans la rédaction du Sénat.
