Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Carcenac
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2020 à 14h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Thierry Carcenac, sénateur, président :Le projet de loi initial, qui comportait sept articles, puis huit après son examen par l'Assemblée nationale, a été rejeté par le Sénat. Tous les articles restent par conséquent en discussion. Dans ces conditions, le rapporteur devrait être en mesure de nous dire rapidement s'il est envisageable de parvenir à un accord.
