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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2020 à 14h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Albéric de Montgolfier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Vous vous en doutez, il sera extrêmement difficile de parvenir à un accord, le Sénat ayant rejeté l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.
Ce rejet ne tient pas à proprement parler au non-respect de l'autorisation parlementaire initiale. L'exécution du budget est conforme à la loi de finances initiale. Je salue notamment le fait que le Gouvernement n'ait pas eu recours aux décrets d'avance en 2019. La réserve de précaution est aussi en baisse.
Au regard de la situation actuelle, l'examen de ce projet de loi de règlement peut sembler quelque peu surréaliste, compte tenu des conséquences de la crise que nous connaissons depuis quelques mois. Toutefois, considérant le manque d'ambition initiale sous-tendue par le projet de budget 2019 et avec finalement quasiment 100 milliards d'euros de déficit et 100 % de dette publique - je force à peine le trait -, nous n'avons pas désormais les marges de manoeuvre nécessaires pour faire face à la crise sanitaire, contrairement à nos voisins allemands.
Par cohérence avec notre vote initial, il me semble que nous ne pouvons donc parvenir à un accord sur ce projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour l'année 2019.
