Intervention de Laurent Saint-Martin

Dans la mesure où le Sénat a rejeté l'ensemble du texte, il n'est effectivement pas possible que nous parvenions à un accord. Comme vous l'avez dit, il s'agit plus d'une question politique sur la bonne gestion de l'exercice 2019 pour préparer la crise que d'une contestation de la bonne exécution des crédits par rapport à la loi de finances initiale, exécution qui est pourtant l'objet même d'un projet de loi de règlement.

Sur le fond, nous sommes en désaccord avec votre position. On ne saurait considérer que l'exercice 2019 n'a pas permis d'affronter la crise : le Gouvernement a consacré les moyens nécessaires pour sauver notre économie. Nous allons d'ailleurs poursuivre aujourd'hui l'examen en séance publique, à l'Assemblée nationale, du troisième projet de loi de finances rectificative, en vue de déployer 15,5 milliards d'euros supplémentaires. La bonne gestion des comptes en 2019 a permis de lever la dette nécessaire pour faire face à la crise, reconnaissons-le. Le redressement des comptes publics était nécessaire et utile, notamment au regard de notre capacité d'endettement.

Le déficit public s'est établi en 2019 à 2,1 % du PIB, hors impact de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il convient de saluer la trajectoire constante de réduction du déficit public depuis 2017 jusqu'à l'année 2019 incluse - cela ne s'est pas vu depuis plusieurs décennies. Il faut également noter l'excédent conjoncturel de l'année 2019 ; les effets de la crise passée ont commencé à se résorber.

Je me félicite de la confiance retrouvée des acteurs économiques, des rentrées fiscales liées à une hausse des investissements et des créations nettes d'emplois. De même, la charge de la dette a été significativement réduite par notre bonne capacité à gérer notre refinancement.

Vous avez raison, les dépenses ont augmenté à hauteur de 6 milliards d'euros : à la suite de la crise des « gilets jaunes », le coût de la prime d'activité a été massivement en hausse, à hauteur de 4 milliards d'euros.

J'insiste sur la bonne exécution des crédits et la sincérité de l'exécution du budget. Les mises en réserve des crédits ont été maintenues au taux historiquement bas de 3 %, conformément à l'engagement du Président de la République. De même, les décrets d'avance ont été nuls pour la deuxième année consécutive - c'est inédit depuis plusieurs décennies. Aussi, si l'on s'en tient à l'objet même de ce projet de loi de règlement, celui-ci mérite d'être voté en l'état. C'est pourquoi nous ne pouvons nous rejoindre, et la commission des finances de l'Assemblée nationale examinera ce texte en nouvelle lecture demain matin.