Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cela m’a déjà été dit à de nombreuses reprises. Je pense, en particulier, à la réponse apportée à une question écrite par M. le secrétaire d'État chargé des transports et publiée au Journal officiel du 19 juin 2008.

Dans cette réponse, M. le secrétaire d'État chargé des transports explique qu’il a « fallu répartir » les heures de formation entre un très grand nombre de thèmes, comme si cela pouvait justifier que la formation aux premiers secours ne représente qu’une part relativement limitée au sein de la formation des professionnels, qu’elle soit initiale ou continue.

J’avais déposé un amendement similaire lors de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit, le 25 octobre 2007 devant le Sénat, et j’ai obtenu du Gouvernement l’engagement que la mise en œuvre de cette formation prendrait effet au plus vite.

Il ne m’a pas échappé qu’un arrêté était paru le 3 janvier 2008 visant à appliquer la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003.

Cet arrêté prévoit que la formation représente – j’ai fait le calcul – soit un douzième de trente-cinq heures – annexe II de l’arrêté du 3 janvier 2008 –, soit sept heures – annexe II bis de cet arrêté –, c'est-à-dire une durée inférieure à ce qui est prévu aussi bien par la Croix Rouge que par la protection civile pour le programme de formation « prévention et secours civique de niveau 1 ».

J’ai exposé ce point dans une nouvelle question écrite. J’ai reçu une réponse le 24 avril 2008, qui précise qu’il n’est pas prévu d’imposer aux conducteurs routiers de personnes la formation minimale aux premiers secours, formation minimale que tout élève doit recevoir au cours de sa scolarité.

C’est difficilement compréhensible. Dans les formations, qu’elles soient initiales ou continues, de personnes qui transportent tous les jours des gens et qui effectuent des milliers et des milliers de kilomètres, devrait être compris un apprentissage substantiel du secourisme. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement.

Je le dis clairement, peu m’importe que nous avancions sur cette question par la loi ou par le règlement. L’essentiel, monsieur le secrétaire d'État, est que nous avancions !