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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Yves Leconte, rapporteur :J'ai reçu en audition les dix-huit groupes du CESE : tous veulent une réforme de leur institution.
Le projet de réforme évoque le tirage au sort pour accompagner les travaux du CESE, non pour désigner certains de ses membres. Nous pourrons débattre plus tard de la place de la démocratie participative dans la chambre de la « société civile organisée ». J'insiste, si l'on retire les personnalités qualifiées du CESE, ce n'est pas pour les remplacer par des citoyens tirés au sort mais pour diminuer le nombre de membres.
Durant les trois dernières années, le nombre de saisines par le Gouvernement a encore diminué. Celui-ci devrait davantage recourir au CESE ; quant aux parlementaires, ils n'ont pas le temps, ni nécessairement le réflexe, de travailler avec cette institution.
Le CESE présente l'intérêt d'être la chambre d'un dialogue qui n'a pas toujours lieu ailleurs, et dont notre démocratie sociale a bien besoin. Il faut accompagner l'ensemble des groupes du CESE, qui ont conscience de la nécessité d'une réforme.
