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Intervention de André Santini
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 41
André Santini, secrétaire d'État :
Une directive européenne applicable dans tous les États membres prévoit explicitement un module de formation aux premiers secours.
Cette disposition entrera en application, M. Sueur le sait très bien, dès septembre 2009 pour les 600 000 conducteurs du transport de marchandises.
Cet apprentissage figurant dès à présent dans les programmes de formation initiale et continue, il n’y a pas lieu de retenir cet amendement.
Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.
