Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 41, amendement 117

Monsieur Sueur, l'amendement n° 117 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact