Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le président, cher Jean-Marie Bockel, je vous remercie de m'accueillir, avec notre directeur général, Yves Le Breton, et Florence Rognard qui est chargée de faire le lien avec les élus.

Je salue également mes anciens collègues, c'est un plaisir de les retrouver. J'ai eu en effet l'occasion en son temps de siéger au sein de la délégation aux collectivités territoriales.

L'Agence est née le 1er janvier 2020. Elle est issue de la fusion du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et de l'Agence du numérique. Je ne reviens pas sur sa genèse, que vous connaissez bien. Les élus de terrain nourrissent des attentes très fortes sur notre action. Avant de répondre au questionnaire que les rapporteurs m'ont adressé, je précise que L'Agence est en ordre de marche. Elle est articulée autour de quatre directions :

- la direction des territoires et des ruralités, qui chapeaute les programmes d'intervention Action coeur de ville, Territoires d'industrie, Petites villes de demain, Ruralité, Montagne et Littoral ;

- la direction politique de la ville ;

- la direction du numérique ;

- la direction à l'appui opérationnel et stratégique, qui veille à l'accompagnement sur mesure des projets proposés par les collectivités comme le Pacte Ardennes, le Plan particulier pour la Creuse, ou encore le Pacte de développement territorial pour la Nièvre.

Le délégué territorial de l'ANCT est le préfet dans chaque département. C'est un acteur de proximité, très conscient des problématiques de son territoire.

L'ANCT déploie des programmes d'appui qui sont identifiés par les élus. Ces programmes sont pilotés par l'Agence et mobilisent l'expertise des collaborateurs qui sont en contact quotidiennement avec les élus locaux. Nous voulons être un guichet unique pour les collectivités et tout mettre en oeuvre pour répondre à leurs projets. Aujourd'hui, sur les programmes Coeur de ville, Territoires d'industries, France Services et Fibres optiques, plus d'un milliard d'euros ont été engagés.

Les programmes de l'Agence sont des leviers incontournables pour la sortie de crise, avec des soutiens au commerce de proximité, les nouveaux enjeux de transition écologique et la transition numérique.

L'Agence est un interlocuteur précis et efficace pour répondre aux attentes des collectivités. L'action de l'ANCT ne se résume pas aux programmes nationaux, elle consiste également à offrir un appui en ingénierie adapté aux besoins des territoires.

Son objectif est de simplifier la tâche des élus, notamment de répondre aux petites collectivités, à celles qui sont les plus vulnérables, qui se privent de projets faute d'ingénierie. En d'autres termes, elle constitue un rempart contre ces difficultés.

Vous nous avez interrogés sur les moyens humains, matériels et budgétaires dont disposent la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et l'ANCT. Pour les ressources humaines, l'ANCT peut compter sur les équipes issues de l'Agence du numérique, de l'EPARECA, compétentes en matière d'études et de maîtrise d'ouvrage pour les espaces commerciaux et artisanaux, et des équipes issues du CGET, notamment les commissariats de massif, qui accompagnement déjà les collectivités.

Sur les moyens financiers, l'enveloppe de 10 millions d'euros pour 2020 paraît totalement insuffisante. Pourtant, la crise sanitaire a limité le nombre de nos actions et nous allons pouvoir répondre aux demandes des territoires d'ici la fin de l'année. Nous nous battons pour doubler cette enveloppe pour 2021. Ces fonds constituent la dotation de l'Agence mais il faut également prendre en compte les enveloppes allouées aux différents services d'ingénierie qui font partie de l'organigramme de l'agence.

Vous nous avez demandé comment fonctionne la collaboration entre la DGCL et l'ANCT, quelle est la répartition des compétences, quels sont les circuits de décisions pour soutenir les besoins en ingénierie territoriale et pour les financer. La DGCL est la tutelle de l'ANCT, elle est responsable de certains programmes et agit sous le contrôle des cabinets ministériels, en cohérence avec les moyens budgétaires et les orientations politiques. La DGCL réserve sur le programme 112 les moyens nécessaires au déploiement des programmes de cohésion des territoires conduit par l'ANCT. Les circuits de décisions mis en place au sein de l'Agence mobilisent un comité de suivi des projets. Celui-ci décide du soutien de l'ANCT après examen des éléments qui remontent du terrain via les préfets de département.

Vous nous avez interrogés sur notre appréciation de la diversité de l'offre d'ingénierie territoriale par les acteurs publics et privés, sur l'existence d'une cartographie de l'offre globale d'ingénierie et sur la capacité de l'ANCT à mieux répondre aux besoins. Plusieurs exercices de recensement de l'ingénierie ont été menés. L'Agence doit consolider, compléter les informations et qualifier l'ingénierie. Elle organise la mobilisation de l'ingénierie disponible au plus près du terrain.

Une question porte sur le rôle des services déconcentrés de l'État. L'organisation de l'Agence est largement déconcentrée et repose sur le rôle du délégué territorial joué par le préfet du département. Il est la porte d'entrée naturelle puisqu'il organise la mobilisation des ressources nécessaires aux projets. L'équipe locale, autour du directeur territorial, anime les comités de pilotage. Elle assure la coordination au niveau départemental.

Les acteurs locaux ont soulevé un certain nombre de risques. Ils craignent que l'ANCT constitue un nouvel échelon administratif, sans moyens supplémentaires, ce qui n'est pas le cas.

Quelle est la plus-value de l'Agence ? Elle apportera des réponses précises, sur mesure à des cas particuliers, et s'adaptera à la demande des territoires. Ces réponses peuvent être liées à la mobilisation de ressources humaines, de ressources financières, des agences partenaires ou à la capacité de coordination des ressources disponibles. L'ANCT prend en charge la complexité des différents guichets existants pour offrir à la collectivité un interlocuteur unique qui lui permet d'avoir une réponse coordonnée.

Est-ce que l'ANCT sera en mesure d'assumer un rôle d'ensemblier des partenaires publics, parapublics et privés ? Si elle existe, l'ingénierie locale doit être mobilisée. Si le territoire ne dispose pas d'ingénierie locale, il peut alors solliciter les ressources de l'ANCT.

Jean Rottner, président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), craignait que celle-ci soit doublée dans son action par l'ANCT. Je l'ai rassuré. Si elle dispose de ressources locales d'ingénierie, la collectivité ne doit pas s'adresser à l'ANCT.

Je vais passer la parole à Yves Le Breton pour répondre sur les points de vigilance que vous avez soulevés.