Intervention de Yves Le Breton

Merci beaucoup Monsieur le président.

Mesdames et Messieurs les sénateurs, vous avez souligné dans votre rapport plusieurs points de vigilance. Ils constituent autant de lignes directrices pour l'organisation de l'activité d'ingénierie de l'Agence.

Je vais également vous donner un éclairage sur la relation que nous avons avec les représentants territoriaux de l'État. Avant le confinement, j'avais commencé à rencontrer les préfets, notamment à l'occasion de la création des comités d'action régionale. Ils ont eux aussi des questions à poser à l'Agence sur leur place dans le dispositif d'ingénierie. J'ai pu reprendre ces déplacements depuis la fin du confinement. J'étais hier à Lyon, avec les douze préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ils ont identifié les projets qui pourraient bénéficier de l'aide de l'ANCT au titre de l'ingénierie publique. Les éléments de réponse que je vous livre ce matin bénéficient donc du retour des représentants territoriaux de l'agence.

Parmi les points de vigilance, les rapporteurs ont souligné le sujet de la cartographie des moyens d'ingénierie publique. Il se pose aussi bien au niveau national qu'au niveau local. Au niveau national, nous construisons cette cartographie. La philosophie de l'Agence n'est pas de refaire ce qui existe déjà. L'ANCT contribue au développement de la plateforme « Aides Territoires » lancée par le ministère de la Transition écologique. Cette plateforme est encore en version bêta mais elle offre un portail internet où les collectivités qui veulent lancer un projet peuvent trouver des renseignements, notamment sur les aides disponibles. L'objectif est d'avoir un lien simple entre un projet, un territoire et les moyens qui peuvent être déployés au profit de ce territoire.

Au niveau local, des régions ont lancé des démarches d'identification des ressources d'ingénierie. Au début du mois de mars, j'ai rencontré les préfets de la région Pays de la Loire. À l'initiative de la préfecture de région, un cabinet de consultants est chargé d'identifier, dans chacun des cinq départements, toutes les ressources d'ingénierie, qu'elles soient publiques ou privées, qui peuvent être mises à disposition des porteurs de projets.

Je peux également vous indiquer que le marché de l'ingénierie auquel la présidente a fait allusion nous a permis de recevoir 1 300 offres sur 36 lots. L'Agence mettra à la disposition des collectivités les coordonnées des prestataires qui ont répondu à ce marché. Elle dispose donc d'une vision très complète de l'offre privée et des spécialités des différents acteurs.

Enfin, pour rendre l'offre transparente pour les porteurs de projet, nous avons passé des conventions avec cinq opérateurs. Elles ont été validées par le conseil d'administration la semaine dernière. L'ANCT pourra ainsi jouer un rôle d'aiguillage entre ces différents opérateurs.

Par ailleurs, nous sommes en discussion avec des réseaux, des pôles d'ingénierie locale, comme la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) ou les Agences techniques départementales (ATD). L'objectif est bien de donner aux porteurs de projets la vision la plus complète possible des ressources en ingénierie.