Intervention de Josiane Costes

Je suis intéressée par la mise en place de l'ANCT à double titre, en tant que sénatrice du groupe du Rassemblement démocratique social et européen (RDSE), qui est à l'initiative de la création de l'Agence, et en tant que sénatrice d'un département, le Cantal, qui a besoin d'aide en matière d'ingénierie.

Je constate que l'Agence va apporter son appui à la déclinaison des programmes nationaux et c'est une satisfaction. Toutefois, nous sommes surtout intéressés par le processus de soutien aux projets qui proviennent du terrain.

Les pactes de cohésion territoriale de l'ANCT visent à aider les territoires les plus vulnérables. Sur quels critères seront identifiés ces territoires vulnérables ? Quels moyens spécifiques seront mobilisés par l'Agence ?

Vous estimez que 90 % des projets pourront être menés avec les ressources locales d'ingénierie. L'ANCT aura un rôle d'ensemblier de l'ingénierie locale et nous nous en réjouissons. En effet, nous avons constaté, lors de nos déplacements sur le terrain, que les acteurs locaux ne se connaissaient pas toujours. Même s'ils sont proches géographiquement, ils ne savent pas ce que font les uns et les autres. Ce rôle d'ensemblier, de mise en relation est absolument essentiel.

Pour les 10 % restants, vous estimez que les projets nécessiteront un appui national. L'ANCT dispose d'un panel d'instruments, notamment de compétences internes mais aussi de hauts fonctionnaires sans affectation. Je m'interroge sur ce dernier point car je ne sais pas s'il y a beaucoup de hauts fonctionnaires sans affectation ?

Par ailleurs, l'ANCT dispose d'une ligne de crédits de 10 millions d'euros qui semble très insuffisante par rapport aux besoins des territoires, d'autant plus qu'elle semble être ramenée à 7 millions pour l'année en cours. Sur quelle estimation se base l'Agence pour répartir ces 7 millions d'euros entre les subventions directes et le recours aux cabinets de conseil ?

Des conventions-cadres ont été passées avec les agences qui n'ont pas été intégrées à l'ANCT. Le groupe RDSE souhaitait que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et d'autres agences soient intégrées à l'ANCT. En fonctionnant par conventions, nous craignons un alourdissement des processus. Or, les territoires les plus fragiles ont besoin d'un accès simple, d'une porte d'entrée unique à l'ingénierie. Nous voulons éviter que l'ANCT devienne une couche supplémentaire du millefeuille administratif. Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment fonctionneront ces conventions ?