Intervention de Hervé Gillé

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 25 juin 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Caroline Cayeux présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct et de M. Yves Le breton directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Merci Monsieur le président. Madame la présidente, Monsieur le directeur général, j'ai écouté avec beaucoup d'attention vos propos liminaires.

Je reste toujours dans l'attente d'un cadre partenarial entre l'ingénierie territoriale et l'ingénierie mobilisée par l'ANCT. Vous avez indiqué que là où l'ingénierie territoriale existe, l'ANCT n'intervient pas. Cette vision de la subsidiarité sur la mobilisation des compétences en ingénierie ne me satisfait pas. Elle n'est pas cohérente. Il doit être possible de mobiliser l'ensemble des compétences pour aller plus vite, plus loin, dans l'accompagnement des projets.

Je m'interroge également sur la mise en perspective du projet de l'ANCT au regard de la crise que nous traversons aujourd'hui. Les collectivités territoriales doivent se mobiliser en premier lieu pour relancer l'investissement public. Il est nécessaire de les accompagner dans cette démarche.

Nous savons que les collectivités territoriales peuvent rencontrer des difficultés sur leur budget de fonctionnement pour accompagner les programmes d'investissement. Mobiliser la DETR pour la faire glisser sur du fonctionnement lié à l'ingénierie participerait à une meilleure mobilisation de l'ingénierie pour relancer l'investissement public. C'est une très bonne proposition, que je soutiens dans le cadre de la crise que nous traversons.

Je veux également revenir sur la question d'une concurrence politique entre l'ANCT et l'ingénierie territoriale. Il me semble indispensable de créer les conditions d'un partenariat transparent. Il faut que chacun d'entre nous y travaille.

Enfin, je souhaite qu'il y ait un cadre d'orientation stratégique de l'ANCT et qu'il soit discuté, à titre consultatif, avec les régions et les départements. L'ANCT pourrait alors ajuster ses actions au niveau des régions ou des départements pour une meilleure mobilisation de l'ingénierie. Nous pourrions ainsi faire une différenciation dans la mise en oeuvre des moyens de l'ANCT.

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