Intervention de Sonia de La Provôté

Je m'interroge sur le rôle de l'ANCT en matière d'ingénierie. Est-elle un niveau supplémentaire dans le millefeuille administratif ou apporte-t-elle une valeur ajoutée ?

Je rejoins Jean-François Husson sur l'importance de la coordination de l'ingénierie. Quel serait l'objectif de cette coordination ? Construire des projets ou accompagner les politiques publiques, par exemple les politiques éducatives ou de santé ? L'ANCT peut-elle apporter de l'ingénierie dans ce cadre-là ?

Au niveau national comme au niveau local, nous avons de grandes difficultés à obtenir des outils d'observation de qualité qui permettraient de faire des comparaisons entre territoires, de faire des diagnostics précis et à jour. Les études s'appuient trop souvent sur des chiffres INSEE trop anciens. Or, pour construire de bons projets, nous avons besoin de connaître les bonnes et les mauvaises pratiques. Quelle est la position de l'Agence sur cette question ?

L'ANCT intervient au niveau départemental puisque ce sont les préfets de département qui sont ses référents locaux. Qu'en est-il de son articulation avec l'État déconcentré au niveau régional ? L'ANCT a-t-elle vocation à servir d'interface avec les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la police de l'eau, les rectorats ou les Agences régionales de santé (ARS) ?

Par ailleurs, nous parlons d'ingénierie territoriale. L'ingénierie, c'est de l'agilité, de l'hyper proximité, c'est la capacité à faire coopérer des territoires. L'ANCT peut-elle accompagner ce qui existe déjà dans les territoires, comme les agences d'urbanisme ou les services des intercommunalités ?

Enfin, dans le domaine du patrimoine, l'ANCT peut-elle accompagner les communes dans l'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou coordonner les différents acteurs ?