Intervention de Yves Le Breton

Notre Agence vient d'être créée et nous sommes conscients du besoin de communication en direction des acteurs de l'État et des collectivités locales. Nous avions prévu un plan de communication sur le premier semestre vers les préfets avant les élections municipales, puis vers les élus à partir du mois d'avril. Nous reprenons ce calendrier bousculé par la crise sanitaire. Pendant cette période, nous avons travaillé sur les documents de communication. Pour le réseau de l'État, ces documents suscitent des questions, notamment de la part des préfets de la région Normandie, que j'ai rencontrés lundi dernier.

Au second semestre, nous organiserons des réunions interrégionales pour communiquer le plus possible avec les élus.

Sur l'interaction entre l'Agence et les offres d'ingénierie locale, nous ne sommes pas dans une situation de concurrence. Les intérêts de l'Agence convergent avec ceux des différents réseaux. L'idée d'un cadre partenarial avec l'ingénierie locale fait partie de nos projets. Le législateur a prévu la création, dans chaque département, d'un comité local territorial. Les préfets vont associer l'ingénierie locale à ces comités. L'agence peut apporter une vraie plus-value sur la connaissance de la ressource et sur l'articulation entre les différents acteurs.

Le partage d'expériences constitue un autre aspect important de ce partenariat. Notre objectif est de mettre des outils à disposition des acteurs, comme un site internet et une « projetothèque » pour inspirer les porteurs de projets. La transition écologique passe aussi par ce partage d'expériences. Nous parlons bien de coordination, de mise en réseau et pas du tout de centralisation.

Pour les outils d'observation des territoires, nous avons des ressources qui sont issues de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et du CGET. Nous avons mis en ligne un site rénové et interactif de l'Observatoire des territoires. Il permettra une approche des comparaisons par territoires.

Sur la question de l'articulation entre l'échelon départemental et l'échelon régional, l'Agence est une agence déconcentrée au niveau départemental, c'est la volonté du législateur. C'est le préfet du département qui est le délégué territorial de l'agence. Toutefois, la coordination se fait entre représentants de l'État au niveau régional. Par exemple, il y a des comités régionaux des financeurs qui fonctionnent sur le modèle du programme Coeur de ville. L'articulation entre les deux échelons doit se faire de manière fluide, sans hiérarchie, dans un souci de partage d'expériences.

Les conventions-cadres avec les autres opérateurs ont été adoptées la semaine dernière. Nous avons installé le comité national de coordination, qui est un lieu d'échange entre les différents directeurs généraux de ces opérateurs.

Sur l'utilisation des dotations pour le financement de l'ingénierie, la DETR comme la DSIL offrent cette possibilité. Elles peuvent, sur des projets globaux, financer en partie de l'ingénierie. Les textes sont surtout attentifs à ce que ces dispositifs ne financent pas des dépenses de fonctionnement. Pour la DETR, le sujet sera examiné dans chaque département par la commission des élus pour décider des critères d'éligibilité.

Je veux également rassurer madame la sénatrice Costes à propos des hauts fonctionnaires sans affectation. Ils peuvent être intéressés par une mission de quelques mois sur un territoire, notamment les préfets en mission de service public.