Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 18 juin 2020 : 1ère réunion
Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du covid-19 — Table ronde sur les données statistiques et perspectives économiques

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

Je vous remercie d'avoir mis l'accent sur la fragilité financière des collectivités, en particulier celles relevant de l'article 74 de la Constitution qui ont mis en place une fiscalité indirecte. Ce mode de fiscalité, basé sur la consommation, devient pour certaines d'entre elles une source de difficultés insurmontables en cas de crise économique. Il faudra peut-être réfléchir, à l'avenir, à élargir la palette de leurs ressources pour surmonter des épreuves comme celle que nous subissons. Nous attendons avec intérêt les conclusions du député Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, sur les conséquences de la crise sur les finances des collectivités ultramarines.

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