Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 42

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il s’agit des communes, nombreuses dans notre pays, qui organisent des festivals, des fêtes – je pense notamment à Ferrières-en-Gâtinais, …

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