Intervention de Nassimah Dindar

Monsieur le président, chers rapporteurs, chers collègues. La sortie de crise doit aussi être une opportunité pour construire outre-mer des modèles de développement plus résilients. Pour mieux résister aux prochaines crises, nous avons identifié trois axes principaux où les marges de progrès sont encore importantes et où les opportunités sont nombreuses. Il faut tout d'abord gagner en autonomie alimentaire. Il faut ensuite davantage utiliser les atouts du numérique. Il faut enfin investir plus encore dans le capital humain et dans les infrastructures de réseaux et de connectivité.

L'objectif d'autonomie alimentaire est un objectif ambitieux, indispensable si l'on veut réduire la dépendance encore très forte des outre-mer à l'Hexagone et aux échanges extérieurs. Encore faut-il soutenir les agriculteurs et les pêcheurs ultramarins pour leur donner les moyens d'exercer leurs professions.

Le secteur agricole a été relativement moins touché par la crise sanitaire. Mais il a cependant perdu de nombreux débouchés puisque les marchés et les restaurants étaient fermés et que de nombreux produits ne pouvaient plus être exportés. La filière du melon aux Antilles a été particulièrement touchée. Pendant la période du confinement, seules 1 000 tonnes de melon ont ainsi pu être exportées depuis la Guadeloupe contre 2 000 en temps normal.

Il faut cependant souligner que les agriculteurs ont fait preuve d'innovation pendant la crise, pour continuer à vendre leurs produits. C'est le signe de la vitalité de ce secteur. Les circuits courts, les ventes directs et les drives se sont ainsi multipliés. Des « micro-marchés » de producteurs sans produits d'importation se sont même installés, faisant prendre conscience aux populations de l'importance de la production locale. Il faut capitaliser sur ces initiatives et systématiser les chartes d'entente entre la grande distribution et les producteurs locaux (propositions 35 et 36). Pour l'avenir, et pour soutenir la production agricole, il faut également mieux identifier, via des labels, les produits d'origine locale (proposition 37). Il n'est par ailleurs pas acceptable que des produits de dégagement (produits non consommés dans l'Hexagone) soient déversés sur les marchés ultramarins. Les outils de régulation mis à la disposition des préfets doivent être utilisés pour limiter l'importation de produits de dégagement (proposition 38).

L'objectif d'autonomie alimentaire des territoires (fixé à 2030 par le Président de la République) ne pourra être atteint qu'à condition de soutenir véritablement les revenus des agriculteurs et pêcheurs, grandement fragilisés par la crise. Les aides européennes à destination des agriculteurs doivent être rapidement débloquées. Le mécanisme européen de circonstances exceptionnelles, qui permet l'obtention des aides même si le niveau de production requis n'a pas été atteint, doit être activé (proposition 39). Les négociations budgétaires européennes seront par ailleurs cruciales pour l'avenir des agriculteurs. La France doit absolument défendre le maintien du budget du Poséi (proposition 40). La transition vers la diversification agricole en outre-mer impose également de renforcer les moyens des chambres d'agriculture (proposition 41).

J'en viens au secteur de la pêche, qui a probablement été encore plus durement touché par la crise : de nombreux navires sont restés à quais. Le soutien à la pêche ultramarine est aujourd'hui urgent. Or, l'obligation d'être à jour fiscalement et socialement prive de nombreux pêcheurs ultramarins du bénéfice des aides nationales et européennes. Les pêcheurs ultramarins, même s'ils présentent des dettes fiscales et sociales, doivent pouvoir bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales pour 2020 (proposition 43).

Au niveau européen, il est indispensable de refuser le plafonnement à 50 % des Plans de compensation des surcoûts (PCS) envisagé par la Commission européenne (proposition 44). Ces PCS sont la reconnaissance des difficultés spécifiques de la pêche ultramarine. Enfin, les pêcheurs ont de nouveau subi pendant cette crise la concurrence déloyale des pêcheurs étrangers (Madagascar pour La Réunion, Venezuela pour les Antilles, Suriname et Brésil pour la Guyane). Ces pêcheurs étrangers vont jusqu'à bloquer les embouchures pour empêcher le départ des navires français et cette pêche illégale s'accompagne par ailleurs de nombreux trafics. Les moyens pour lutter contre la concurrence déloyale des pêcheurs doivent aujourd'hui être renforcés pour protéger les ressources halieutiques et les revenus des pêcheurs (proposition 42).

Renforcer la résilience des territoires passe également par la réduction de la fracture numérique en outre-mer.

Le recours accru au télétravail, à l'enseignement à distance et à l'e-santé pendant ces mois de confinement ont démontré l'utilité du numérique pour permettre de surmonter les crises. Or, si la couverture mobile et internet est globalement satisfaisante en outre-mer, il reste de nombreuses zones isolées. Il y a une véritable fracture numérique en Guyane entre le littoral et l'intérieur des terres et les zones archipélagiques comme la Polynésie française sont également moins bien couvertes. Alors que le plan France Très Haut Débit (PFTHD) a pris du retard au niveau national, les investissements pour la couverture des zones isolées doivent être accélérés dans les outre-mer (proposition 45). S'agissant de la couverture mobile, les doutes sont encore nombreux sur le déploiement de la 5G mais il est à noter que La Réunion a été choisie comme territoire expérimental. Les outre-mer sont aussi des terres d'innovations. Les autorisations nécessaires (permis de construire, autorisations de fréquences...) doivent néanmoins être facilitées (proposition 46).

Encore plus que la question de la couverture internet, l'enjeu de la formation aux usages du numérique apparait capital en outre-mer. L'illectronisme - c'est-à-dire la difficulté ou l'incapacité à utiliser les outils numériques - touche probablement plus encore les outre-mer que l'Hexagone. Le groupe La Poste et de nombreuses associations locales aident à former aux usages du numérique. Leurs actions mériteraient d'être soutenues et davantage coordonnées (proposition 47). Pour accompagner les publics les plus fragiles dans la transition numérique, le maintien de guichets physiques de proximité est par ailleurs indispensable. L'objectif d'une dématérialisation de toutes les démarches administratives en 2022 est irréaliste s'agissant des outre-mer (propositions 48 et 49).

Le numérique offre par ailleurs avec le secteur de la tech un vivier d'emplois futurs pour les territoires. Pour empêcher la fuite des compétences et pour pousser à l'installation d'entreprises innovantes en outre-mer, il convient de faire des outre-mer des zones franches numériques (proposition 50) et de développer un technopôle dans chaque territoire pour favoriser les synergies (proposition 51).

Enfin, pour renforcer le développement des outre-mer, il convient d'investir davantage dans le capital humain et les infrastructures de réseau. Des territoires aux réseaux améliorés, à la connectivité régionale renforcée, aux formations enrichies sont des territoires plus attractifs et donc plus dynamiques.

Je commencerai par la question de l'eau. La crise a rappelé les défaillances en termes de gestion de l'eau et d'assainissement dans certains territoires ultramarins. La question est particulièrement sensible en Guadeloupe, où les « tours » d'eau ont continué pendant la crise alors même que l'eau était indispensable au respect des gestes barrière. Le plan Eau Dom lancé en 2016 prévoit des investissements sur le long terme pour remédier à ces carences. Face à l'urgence de la situation, les dernières dispositions de ce plan doivent être mises en oeuvre dans les meilleurs délais (proposition 52).

Le renforcement des infrastructures de réseaux et de connectivité passe également par le développement de l'économie bleue. Alors que le trafic de conteneurs devrait tripler d'ici 2035, l'internationalisation des ports ultramarins est un axe majeur de développement économique futur pour les territoires. Des « hubs » portuaires doivent se développer en outre-mer, renforçant ainsi l'attractivité maritime des territoires (proposition 54). L'économie verte est également un axe important et il convient de valoriser davantage les richesses de la biodiversité ultramarine et de faire des outre-mer des territoires pionniers en la matière (proposition 53).

L'avenir des outre-mer passe également par une meilleure intégration des territoires dans leur bassin régional (proposition 55). Le concours de l'Union européenne est nécessaire pour favoriser cette intégration. Ainsi, il convient d'encourager le mixage des fonds FED/FEDER pour les projets de coopération entre PTOM et RUP. L'AFD pourrait être chargé d'aider au déploiement de ces projets (proposition 57). Il faut également de faciliter la réaffectation des fonds européens 2014-2020 non consommés des programmes de cohésion vers des mesures d'urgence et de relance (proposition 56).

Enfin, alors que des territoires comme les Antilles connaissent un vieillissement de leur population, la formation en outre-mer doit être plus qualifiante et les échanges avec l'Hexagone multipliés pour éviter un départ sans retour des jeunesses ultramarines (proposition 58). Je vous remercie de votre attention.