Intervention de Nassimah Dindar

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 16 juillet 2020 : 1ère réunion
Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Présentation du rapport

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar :

Je remercie les rapporteurs pour cet excellent travail et voudrais juste intervenir sur l'octroi de mer. Aujourd'hui, il est une source de financement importante pour les collectivités locales et il n'existe pas de système qui lui soit immédiatement substituable mais, pour autant, sommes-nous bien certains de vouloir le conserver ? D'autres outils ne seraient-ils pas envisageables ? L'octroi de mer contribue à l'augmentation des prix dans la majorité de nos territoires alors même que le pouvoir d'achat est une question importante pour la population. Si l'on compare ce que l'État apporte en dotation globale de fonctionnement (DGF) à un citoyen de l'Hexagone et à un citoyen des outre-mer, on voit bien qu'il y a un différentiel. Le système de l'octroi de mer est perçu comme une grande injustice pour l'ensemble des consommateurs des outre-mer. Personnellement, je serais favorable à un système qui, tout en sauvegardant les ressources et les besoins de financement de nos collectivités, se substituerait à l'octroi de mer.

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