Intervention de Dominique Théophile

La problématique de l'octroi de mer suscite de nombreux débats contradictoires. L'octroi de mer est une source de financement très importante pour les collectivités d'outre-mer et un bon outil d'autonomie fiscale. Il préserve également une grande partie de la production locale. La question de son évolution se pose en effet. Sa transparence devra être améliorée, ses modalités de calcul revues, notamment pour les produits qui n'entrent pas en concurrence directe avec la production locale. Mais, pour l'instant, il n'existe pas de système qui lui soit immédiatement substituable. Il ne faudrait pas inventer à la place un système qui soit une usine à gaz ou le remplacer par une TVA uniforme, ce qui serait la pire des solutions. Imposer un outil fiscal uniforme qui ne tiendrait pas compte des particularités de nos territoires serait à contretemps de l'évolution actuelle qui tend vers la différenciation et plus de responsabilités données aux collectivités. Certains considèrent que l'octroi de mer contribue à la vie chère mais les collectivités peuvent jouer sur les exonérations pour certains produits tout en protégeant la production locale. Si l'octroi de mer doit évoluer - et une réflexion est en cours avec l'appui d'experts - il faut cependant veiller à préserver notre développement économique. Faute de propositions nouvelles crédibles, il faut actuellement le maintenir.