Intervention de Michel Magras

La question de Nassimah Dindar et la réponse de Dominique Théophile montrent à quel point ce sujet est sensible. De nombreux rapports ont été publiés, les institutions de l'Union européenne s'intéressent également à cette problématique. Dans la mesure où les statuts des collectivités ultramarines sont appelés à évoluer vers davantage de compétences locales dans le cadre de la différenciation, il est clair que pour exercer celles-ci il faut des financements. L'outil fiscal local est une garantie de financement. L'octroi de mer n'existe pas à Saint-Barthélemy mais je raisonne par analogie avec les droits de quai que nous appliquons. La discussion est ouverte mais supprimer un outil sans avoir trouvé de solution de remplacement est un exercice risqué.