Intervention de Dominique Théophile

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 16 juillet 2020 : 1ère réunion
Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Présentation du rapport

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, rapporteur :

Je vous rappelle que dans le cadre de notre rapport, nous avons une exigence de calendrier : au 31 décembre 2020, les autorisations de différentiels de taux d'octroi de mer et de l'aide fiscale au rhum arrivent à échéance. Par ailleurs, il y a d'importants enjeux financiers avec le départ du Royaume-Uni et le financement de nouvelles politiques. S'agissant de l'octroi de mer, évoquer les problèmes ne suffit pas à les régler. Il y a bien évidement des chemins pour améliorer la situation, voire pour remplacer l'octroi de mer. Mais ce rapport n'avait pas vocation, dans un laps de temps si court, à trouver un dispositif alternatif. Je crois également que les discussions devront continuer.

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