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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juillet 2020 à 10h00
Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :S'agissant du désaccord relatif au transfert à la Cades d'un tiers de la dette hospitalière, pour les raisons invoquées précédemment, je vous propose d'adopter la motion COM-1, qui vise à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie.
