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Intervention de Dominique Théophile
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juillet 2020 à 10h00
Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Dominique Théophile :Je ne voterai pas cette motion, ni la seconde. En effet, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est le principal financeur des hôpitaux, la dette des hôpitaux n'est pas seulement immobilière et la reprise de cette dette est une bouffée d'oxygène attendue par les hôpitaux.
En outre, nous vivons une période difficile, dans laquelle nous manquons de vision à moyen terme : il est donc trop tôt pour instaurer une règle d'or.
La motion COM-1 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie.
