Intervention de Michel Magras

Mes chers collègues, nous poursuivons ce matin notre consultation des territoires ultramarins sur la thématique des enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020, par une visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie. Nos précédentes visioconférences nous ont permis d'échanger avec La Réunion et la Guadeloupe, pour tenir compte des situations des différentes régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne. La présente audition concerne une collectivité présentant un statut différent au sein de l'Union européenne, celui de PTOM. Cette audition va nous permettre aussi d'étendre notre travail à un autre bassin océanique, le Pacifique, qui a ses caractéristiques propres.

Nous sommes ce matin en liaison avec M. Thierry Santa, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, que je remercie chaleureusement de participer à cet échange. Il est entouré de M. Cédric Chan Yone, directeur de cabinet, qui prendra le relai tout à l'heure, et de Mme Brigid Morel, conseillère.

Je vous rappelle que nos collègues Vivette Lopez, Gilbert Roger et Dominique Théophile sont les trois rapporteurs de cette étude qui a pour objet d'alerter sur le caractère crucial de l'année 2020, qui pourrait être « l'année de tous les risques » pour les outre-mer si nous n'y prenons garde !

En effet, les menaces sont multiples. Le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 doit déterminer les ambitions que se fixe l'Europe pour la prochaine décennie. Il se trouve doublement contraint par la baisse des recettes, baisse qui est liée au Brexit, et par l'émergence de nouvelles priorités comme la défense, la souveraineté numérique, le Fonds pour une transition juste ou le Pacte vert. L'échec du dernier Conseil européen a montré les très profondes divergences entre les États de l'Union et entre les institutions européennes elles-mêmes, la Commission et le Parlement ayant adopté des propositions très divergentes. Dans ce contexte, vous estimez-vous, Monsieur le Président, suffisamment informé et associé à ces négociations ? Jugez-vous que les intérêts des outre-mer sont pris en compte par les autorités françaises et européennes ? Le cas échéant, quelles améliorations proposez-vous, que ce soit à l'échelon de la Représentation permanente de la Nouvelle-Calédonie à Bruxelles ou de l'antenne de l'OCTA (Association des pays et des territoires ultramarins), qui est également présente à Bruxelles ? La décision d'association des PTOM avec l'Union européenne, la DAO, vient d'être renégociée. Nous connaissons l'implication ainsi que le rôle actif que la Nouvelle-Calédonie a toujours joué au sein de l'OCTA. Cette organisation vous semble être vraiment assez structurée pour assurer sa mission représentative et dispose-t-elle de tous les moyens lui permettant d'assurer une telle mission. Entretenez-vous des relations directes avec la Représentation permanente de la France à Bruxelles ?

Je reviens un instant au cadre financier pluriannuel 2021-2027. Il existe un risque qu'il ne soit pas adopté avant la fin de l'année 2020. Quelles seraient les conséquences pour la Nouvelle-Calédonie de l'adoption d'un budget transitoire ?

Ainsi que vous pouvez l'imaginer, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne nous préoccupe vivement. Par le biais des accords commerciaux, et en devenant pays ACP après le Brexit, les anciens PTOM britanniques ne risquent-ils pas de recevoir davantage de fonds que les PTOM français ? Par ailleurs, comment la Nouvelle-Calédonie envisage-t-elle de valoriser sa position d'avant-poste de l'Union européenne dans le Pacifique, sachant que la France est le seul État membre de l'UE présent dans cette région ? Ce sujet est important pour la délégation parce qu'il pose aussi la question de l'influence chinoise dans le Pacifique.

Je précise également que nous avons déjà réalisé dans le cadre de notre étude une dizaine d'auditions, notamment avec Eurodom, la FEDOM, le Délégué interministériel à la transition agricole des outre-mer, M. Arnaud Martrenchar, et le SGAE (Secrétariat général des affaires européennes). À Bruxelles, nous avons échangé notamment avec le Président du Comité exécutif de l'OCTA, M. Olivier Gaston. Nous avons été reçus au Parlement européen et à la Commission européenne ainsi qu'à la Représentation permanente. Je n'en dirai pas davantage de façon à vous donner la parole, Monsieur le Président, et vous permettre de développer votre analyse des enjeux majeurs concernant la Nouvelle-Calédonie. Une trame vous a été transmise sur laquelle nos rapporteurs vous interrogeront ensuite. Je vous remercie de votre attention.