Intervention de Jean-François Husson

Je partage l’avis du rapporteur général, de Philippe Dallier et de Roger Karoutchi.

J’observe que l’amendement n’est pas très bien rédigé. Il y est question des encours constitués par les personnes physiques au titre d’un contrat d’assurance sur la vie, sans autre précision. Or un contrat d’assurance vie peut avoir pour objet, selon les cas, la couverture du risque décès, la prévoyance, l’épargne et/ou la retraite, avec des droits afférents. De surcroît, ces contrats peuvent être souscrits à titre individuel ou à titre collectif. La rédaction de l’amendement manque donc singulièrement de précision.

Par ailleurs, les Français qui choisissent de placer une part de leur épargne sur un contrat d’assurance vie le font souvent parce qu’ils souhaitent une garantie, pour faire face à un coup dur ou en prévision de la retraite. Les sommes placées sont déjà soumises à l’impôt sur le revenu. Il faut donc cesser de toujours vouloir taxer subrepticement une nouvelle fois cette épargne. Je vous le dis, on ne doit jamais procéder de la sorte : c’est contreproductif au regard de l’effort consenti par les épargnants, qui est à la fois individuel et de solidarité, les actifs contribuant au financement de l’économie française.