Intervention de Albéric de Montgolfier

Je me souviens parfaitement de ce que j’avais dit et je n’enlève rien à mes propos.

Je le répète, si l’on veut adopter des dispositifs, ceux-ci doivent être juridiquement sûrs. Quand on instaure une contribution exceptionnelle d’un niveau important – 80 % des bénéfices supplémentaires –, il faut que cela repose sur des données objectives.

Or je suis un peu déçu de ne pas avoir ces données, que nous attendons encore. Le Gouvernement devait nous fournir, avant le 1er juillet dernier, un rapport sur la sinistralité, nous permettant de disposer des chiffres réels.