Intervention de Olivier Dussopt

Nous partageons la volonté de sécurisation de M. le rapporteur, mais avec deux différences.

La première est que nous souhaitons inscrire dans la loi que le don doit être affecté au développement ou à la création d’une entreprise dans les trois mois qui le suivent, ce qui nous paraît garantir l’affectation à une activité de nature opérationnelle.

La seconde différence est de taille : alors que M. le rapporteur propose, au nom de la commission, que l’utilisation du don puisse être élargie à l’achat ou à la rénovation d’une résidence principale, nous souhaitons en rester à la création et au développement d’entreprise. Comme je l’ai dit, nous ne souscrivons pas à cet élargissement des opérations pouvant être financées par le don.

Dès lors, si je reste défavorable aux amendements de suppression, pour les raisons évoquées, vous comprendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, que, à l’amendement présenté par M. le rapporteur, je préfère celui du Gouvernement, ce qui paraît bien légitime.