Intervention de Maurice Antiste

Mise en place en France par la loi de finances pour 2012, la taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les actions des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros. Fixé à l’origine à 0, 1 %, le taux de taxation est actuellement de 0, 3 % de la valeur d’acquisition.

Elle a été instaurée pour répondre à un triple objectif : solliciter la contribution du secteur financier pour redresser les finances publiques ; réguler le marché boursier ; demander l’adhésion des autres États membres de l’Union européenne pour une portée plus générale de la taxe.

En 2016, cette taxe a rapporté 983 millions d’euros, dont 450 millions affectés au budget de l’État et 533 millions à l’aide au développement. En 2017, avec l’augmentation du taux à 0, 2 %, le rendement s’élevait à 1, 45 milliard d’euros, dont 652 millions affectés au budget de l’État et 798 millions à l’aide au développement.

Cet amendement vise donc à augmenter la taxe sur les transactions financières pour la porter au taux de 0, 6 %, ainsi qu’à élargir son assiette aux transactions intrajournalières, c’est-à-dire les achats et ventes de titres réalisés au cours d’une même journée à des fins spéculatives, comme le prévoyait la loi de finances pour 2017 avant l’abrogation de cette disposition dans la loi de finances pour 2018.