Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement est intéressant, mais il tend à exonérer ces loteries de TVA, ce qui est contraire à nos engagements européens.

En revanche, l’amendement déposé chaque année par le président Éblé est bien mieux rédigé puisqu’il exonère de CSG et d’imposition le loto du patrimoine, tout en respectant les règles européennes.

Nous pourrions peut-être demander une interruption de séance, cher président Éblé, pour déposer un tel amendement : ce serait une forme de bizutage de notre nouveau ministre du budget…