Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous en sommes donc restés aux dernières informations. Il reste beaucoup d’incertitudes et d’inconnues non seulement sur les 20 % des ménages qui paient encore la taxe d’habitation, mais aussi sur la façon dont s’opérera la compensation pour les collectivités.

Nos recettes de TVA se sont effondrées. Or la taxe d’habitation sera compensée pour le bloc communal et pour les départements par une quote-part des recettes de TVA. Le contexte économique incertain justifie donc un nouveau moratoire sur la réforme de la taxe d’habitation, ce qui ne change rien pour les contribuables.

Il faut davantage de recul et de stabilité pour savoir comment assurer aux collectivités territoriales qui perdront la taxe d’habitation des recettes pérennes et non pas conjoncturelles. Comme l’impôt foncier, la taxe d’habitation est relativement insensible à la conjoncture, ce qui n’est pas le cas de la TVA. Cela change complètement la donne, il n’est que de regarder l’effondrement dramatique des recettes de TVA.

Prenons donc le temps nécessaire : tel est l’objet de cet amendement !