Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous ne remettons pas en cause la réforme de la taxe d’habitation, monsieur le ministre. La machine est lancée. En revanche, les modalités de compensation méritent que l’on s’y arrête.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, j’avais proposé un mécanisme de garantie. Vous aviez ricané en m’expliquant que le risque d’effondrement de la TVA était nul, les recettes de cette taxe progressant bon an mal an de 2, 4 % à 2, 5 %. Et que constate-t-on aujourd’hui ? L’effondrement inédit des recettes de TVA !

Si j’avais pu prévoir la crise sanitaire, monsieur le ministre, je serais non pas rapporteur général de la commission des finances, mais bookmaker à Londres où je gagnerais beaucoup d’argent §Nous avions éventuellement prévu un krach boursier ou une crise majeure, mais personne n’avait anticipé ce choc sanitaire.

Cela montre simplement que l’on passe de recettes stables, insensibles à la conjoncture, comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation, à des recettes soumises à la conjoncture et aux aléas économiques.

La situation inédite d’effondrement des recettes mérite, me semble-t-il, un moratoire sur la compensation des pertes des collectivités, ce qui ne remet nullement en cause, évidemment, la suppression de la TH pour les contribuables.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement.