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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 18 juillet 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels avant l'article 5
Une précision supplémentaire, madame la présidente : j’ai un souvenir assez exact du débat que nous avons eu sur les mécanismes de garantie.
La loi de finances pour 2020 prévoit, sur l’initiative du Gouvernement, un mécanisme de garantie en vertu duquel le versement effectué au titre des années 2022, 2023 et suivantes ne pourra être inférieur à celui qui aura été effectué en 2021. Le mécanisme de garantie qu’avait proposé M. le rapporteur général, lors des débats ici même, reposait, quant à lui, sur le principe suivant : d’une année sur l’autre, le versement ne pouvait jamais être inférieur à celui de l’année précédente.
Si je puis me permettre une expression un peu triviale, nous avons prévu une forme de « ceinture de sécurité » ; M. le rapporteur général voulait, lui, que ce soit ceinture et bretelles, ce qui nous paraissait peut-être un peu excessif et nous engageait un peu trop.
