Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme que le CFL a été saisi de cette question. Nous avons échangé hier – cela tombe à pic – avec Mme la ministre de la cohésion des territoires sur ce sujet-là ; elle suit avec attention les travaux du comité, qui devraient pouvoir être rendus à la rentrée. Si ces travaux ne débouchent pas sur une solution consensuelle – et je tiens à préciser que la difficulté d’une réforme des modalités de calcul du potentiel financier agrégé (PFiA) est de nature non pas technique, mais politique : elle tient aux effets d’une telle réforme sur la péréquation et sur les collectivités éventuellement mises à contribution –, nous aurons la possibilité, comme je l’avais dit lors de l’examen du PLF pour 2020, de neutraliser les effets de ce changement de nature et de composition du panier fiscal.

Dernier élément pour vous rassurer, monsieur Raynal : l’effet de la réforme de la taxe d’habitation sur le calcul des PFiA et, éventuellement, sur les modalités de calcul des dotations n’interviendra pas avant 2022, puisque le PFiA qui intégrera le nouveau panier fiscal sera celui de 2022, calculé sur les éléments connus de 2021, ce qui nous laisse quelques mois, là encore, pour ajuster le tir autant que nécessaire – je redis là ce que j’avais dit en décembre dernier ici même devant vous.