Intervention de Marc Laménie

Tous les articles sont importants, mais l’article 5 revêt un caractère particulier, puisqu’il concerne les prélèvements sur les recettes du budget de l’État au profit des collectivités territoriales, qui représentent – on le voit en loi de finances chaque année – des sommes importantes : largement plus de 40 milliards d’euros.

Le rapporteur général l’a souligné il y a quelques instants : les élus sont confrontés à beaucoup d’incertitudes. L’État restant le premier partenaire des collectivités territoriales, les baisses significatives de recettes qui affectent le budget de l’État – je pense à la TVA notamment – ont inévitablement un impact sur elles, ce qui suscite nombre d’inquiétudes. Les pertes fiscales et tarifaires qu’essuient les collectivités sont estimées à 7, 4 milliards d’euros par la mission gouvernementale sur l’impact du covid-19 sur les finances locales. Pour le bloc communal, les pertes sont estimées à 2, 5 milliards d’euros.

Incontestablement, donc, la crise sanitaire et économique actuelle est pour les recettes communales et intercommunales, et pour celles de l’ensemble des collectivités territoriales, une véritable épreuve.

Des inquiétudes se font jour également sur les recettes issues de la taxation du foncier bâti, que se partagent les communes, les intercommunalités et les départements, mais aussi sur celles de la taxe d’habitation, dont la réforme est en cours, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de l’imposition forfaitaire annuelle, etc. Certaines recettes fiscales devraient diminuer fortement, de 7 % à 20 %, voire davantage – je pense aux taxes de séjour, au versement mobilité, qui est amputé de 2 milliards d’euros, ou aux droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, perçus par les communes, qui baissent de 25 %.

Voilà résumées ces inquiétudes, que je partage, quand bien même est sollicitée, dans ce projet de loi de finances rectificative, la création d’un prélèvement sur les recettes de l’État de plus d’un milliard d’euros au profit des collectivités territoriales.