Intervention de Albéric de Montgolfier

S’agissant de cette dernière question, j’ai bien regardé tous les amendements déposés, j’y ai travaillé avec les administrateurs le 14 juillet, j’ai eu x fois la présidente d’Île-de-France Mobilités au téléphone : nous essayons de dégager la solution la plus complète et la plus acceptable possible.

La première catégorie rassemble, donc, les amendements, nombreux, qui visent à instituer une compensation des pertes de recettes des communes et des EPCI, ces recettes comprenant notamment toutes les redevances ou les taxes de séjour. Je vous proposerai, pour ma part, des amendements dont l’objet est d’essayer de couvrir le maximum de situations. Soyez succincts dans la défense de vos amendements : nous avons essayé d’aller dans le sens d’une amélioration tout en présentant quelque chose d’acceptable – je reste, moi, partisan de la moyenne. Certains sujets, par ailleurs, relèvent du projet de loi de finances.

Sur la question de la mobilité, qui est évidemment très complexe – vrai effondrement des recettes commerciales, moindre effondrement, sans doute, du versement mobilité –, je distinguerai l’Île-de-France du reste. Pour avoir beaucoup échangé avec la présidente de la région et avec les services d’Île-de-France Mobilités, je pense que la vérité se situe entre la proposition du Gouvernement et la demande de la présidente de la région. Le Gouvernement devrait être un peu plus ouvert, parce que ces autorités n’ont pas droit au déficit – c’est très clair. Il faut donc trouver une solution. Il ne faudrait pas que la seule variable d’ajustement soit l’effondrement des investissements. Certains considèrent peut-être que c’est un bonheur de voyager dans les transports parisiens ; reste qu’on ne saurait couper dans les investissements.

Essayons, donc, de trouver une solution. Celle que je vous proposerai prévoit une part d’avance remboursable et une part d’acompte, avec un solde qui devra être versé au vu des résultats.

Nous essayons d’adopter les meilleures réponses possible. Vous allez tous dans le même sens, mais, ces 66 amendements n’étant évidemment pas forcément compatibles entre eux, je vous demande de faire un tout petit peu confiance à la commission des finances et d’essayer de vous rallier, autant que possible, à ses positions. À défaut, nous avons devant nous une après-midi entière de débats sur cette question, le but étant, encore une fois, d’apporter une réponse qui soit la plus satisfaisante à des pertes de recettes tout à fait réelles mais extrêmement variables – redevances, taxes de séjour, droits de place, et cætera, et cætera.

Nous avons travaillé sur ces amendements ; essayons d’être le plus synthétique possible pour dégager les solutions les plus acceptables à la fois pour nos finances publiques et pour les collectivités, qui ont vu leurs recettes s’effondrer.