Intervention de Patrice Joly

Cet amendement a été déposé par Didier Marie ; nombre d’entre nous y sommes associés.

Les collectivités locales vont perdre des ressources importantes – cela a été évoqué. Elles vont également avoir des charges à assumer, notamment dans le domaine social et dans celui de la protection sanitaire. Les pertes s’élèvent globalement à 7, 5 milliards d’euros, dont un tiers pour les communes et les EPCI, ce qu’on appelle le bloc communal.

Nous proposons, par cet amendement, de créer deux prélèvements et de déterminer les modalités de calcul des dotations individuelles par collectivité.

Le premier de ces prélèvements sur recettes de l’État permettrait d’accompagner les collectivités locales qui perdent des ressources importantes, et donc de leur garantir un niveau de ressources égal à la moyenne 2017-2019.

Le deuxième prélèvement leur permettrait d’obtenir la compensation des charges qu’elles ont eu à assumer à la fois dans le domaine social et dans celui des équipements sanitaires. Il permettrait de garantir aux EPCI autorités organisatrices de la mobilité qu’ils pourront bénéficier de compensations pour les pertes de recettes qu’ils enregistreraient.