Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme la garantie de ressource dont bénéficient les régions au titre de la TVA et de la TICPE. J’ajoute que les modalités constitutionnelles de calcul de l’évolution des compensations de transferts de compétences sont favorables, rendant le montant de la compensation dynamique, ce qui conforte encore la garantie évoquée par M. le rapporteur général.

À l’appui de la demande de retrait que je sollicite, et puisqu’il en est question dans un certain nombre de ces amendements, un point supplémentaire concernant les territoires ultramarins, et notamment les régions d’outre-mer : l’article 6 est consacré à l’outre-mer. Il s’y agit de prendre en compte les recettes spécifiques de l’outre-mer – je pense notamment aux droits d’octroi et à la taxe spéciale sur la consommation de carburants. Nous verrons cela à l’article 6.

Demande de retrait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable sur ces amendements.