Intervention de Olivier Dussopt

Les régies et les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) sont plutôt sur des recettes tarifaires. Or nous ne sommes pas entrés dans cette logique-là.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, il y a une complexité tenant aux différents modes de gestion, entre la régie et la DSP. Nous avons aussi pris en compte, dans le cadre de la crise, la situation des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), puisque nous avons fait en sorte qu’ils puissent avoir accès au chômage partiel dès lors que l’essentiel de leur financement était lié à des recettes d’activité, et non pas à des subventions d’origine publique. Nous avons aussi tenu compte d’une autre différence pour les services en régie directe, dans la mesure où, en 2020, les collectivités, tant par les mécanismes de garantie de ressources que par le maintien des dotations de fonctionnement, ont vu leurs ressources de fonctionnement relativement bien préservées. Cela permet d’assurer le même niveau de financement pour tout ce qui relève d’une gestion en régie directe.

C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas entrés dans un dispositif de compensation, comme pour le reste du bloc local, au bénéfice des organismes auxquels fait référence cet amendement. Je maintiens un avis défavorable.