Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous sommes sur un cas très spécifique : les EPT de la métropole du Grand Paris. J’avoue que, compte tenu du délai imparti, je n’ai pas eu le temps de regarder la situation des 12 EPT. Peut-être le Gouvernement peut-il nous éclairer, car Christine Lavarde a raison, ces EPT ne font pas partie de la compensation. Les situations sont peut-être assez diverses et il se peut que tous ne bénéficient pas de recettes domaniales. Monsieur le ministre, quelle est la raison pour laquelle vous n’avez pas inclus les EPT dans l’article 5 ?