Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 18 juillet 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Je veux juste corriger un propos de M. le ministre. Vous avez déclaré que, sur ce territoire, la fiscalité était très dynamique. Alors, je reprends mon compte administratif pour 2019 : les recettes de fiscalité que continue à percevoir le territoire au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont diminué d’un million d’euros. Je ne vois pas où est le dynamisme.

Ce qui est dynamique, c’est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; or elle est perçue non par l’EPT, mais par la métropole du Grand Paris.

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