Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement me pose une difficulté : il y a une contradiction entre l’objet et le dispositif.

L’objet, c’est de compenser la perte de recettes dues au titre de la TCCFE pour les syndicats intercommunaux. Nous pouvons souscrire à cet objectif.

En revanche, le dispositif fait bien plus que cela, puisqu’il aura pour conséquence, si l’amendement est voté, de compenser en gros toutes les pertes de recettes.

Je pense que l’amendement n’est pas opérant. Il faudrait retravailler la rédaction du dispositif, qui ne fait pas explicitement référence à la TCCFE. C’est la raison pour laquelle je vous invite à le retirer.