Intervention de Franck Menonville

Réunion du 18 juillet 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

L’article 5 crée un prélèvement sur recettes de l’État pour accompagner financièrement le bloc communal, à savoir les communes et les EPCI à fiscalité propre, qui connaissent des pertes de recettes fiscales liées aux conséquences économiques de la crise sanitaire.

Cependant, il oublie nombre d’établissements publics bénéficiant des recettes préalablement visées, qui subissent les mêmes pertes. Cet amendement vise donc à les intégrer, de la même manière, dans le dispositif.

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