Intervention de Albéric de Montgolfier

Il s’agit toujours de la compensation par l’État des pertes de recettes du bloc communal.

Les amendements n° 66, 887 et 74 visent à ajouter à la liste des recettes éligibles à ce dispositif de compensation les redevances et droits des services. Il est vrai, comme il a été rappelé au cours de nos débats en fin de matinée, que, pendant cette période de crise sanitaire et, singulièrement, de confinement, certaines de ces recettes ont été nulles ou fortement diminuées. Je pense aux services périscolaires, de petite enfance, de sports et de loisirs, qui ont évidemment dû fermer. La mission Cazeneuve a d’ailleurs estimé que ces recettes avaient chuté en moyenne de 25 %. Il faudrait donc prendre en compte ces pertes de recettes.

La difficulté est que les modes de gestion de ces différents services sont très variables, entre ceux qui sont gérés en régie avec du personnel communal et ceux qui le sont par délégation de service public, avec du personnel privé, éventuellement éligible au dispositif du chômage partiel : les pertes ne sont pas de même niveau dans les différents cas. Cela mérite qu’on s’y arrête.

C’est pourquoi je souhaiterais que le Gouvernement nous éclaire sur la possibilité d’introduire ces recettes dans le panier des ressources éligibles à la compensation sans établir de distinction entre collectivités en fonction du mode de gestion choisi.

J’en viens aux amendements n° 816 rectifié, 75, 891 et 76. À ce propos, monsieur le président, il serait bon de faire figurer le dérouleur des amendements sur les petits écrans qui servent au vote électronique à chaque place. Ce serait plus utile que de regarder TF1 !