Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) confrontées à une baisse du versement mobilité de bénéficier des dispositions du présent article 5.

Cette baisse a en effet été importante : la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de covid-19 l’a estimée à 20 %.

C’est pourquoi, au travers du présent amendement, nous proposons une réécriture permettant à l’ensemble des AOM de bénéficier du dispositif prévu à l’article 5 du présent projet de loi, nonobstant l’hétérogénéité de l’organisation institutionnelle et financière de ces dernières.

Ainsi amendé, ce dispositif constituera une première réponse aux difficultés financières rencontrées par les AOM doublement pénalisées par la baisse du versement mobilité et la chute de leurs recettes tarifaires. Il conviendra de traiter la question des recettes tarifaires dans un second temps, une fois établi le bilan économique précis, pour les AOM et leurs opérateurs, de la crise sanitaire et de ses conséquences sur le financement des services publics de transport de voyageurs.

Ce soutien aux AOM locales garantirait l’offre et la qualité de service des réseaux de transport, mais également les emplois directs et indirects de ce secteur : opérateurs publics ou privés de transport, filières industrielles, entreprises de BTP, etc.