Intervention de David Assouline

Mes chers collègues, je vous remercie de cet effort de concision.

L’amendement n° 675 rectifié, présenté par M. Mandelli, Mme Lassarade, MM. Brisson, Cambon, Piednoir, de Nicolaÿ, Duplomb et Vogel, Mme Canayer, MM. Gremillet et Bonne, Mme Deromedi, MM. Charon et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Chaize, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 8 et 29

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 45

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

VI. – Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l’article L. 1231-1 du code des transports qui ont perçu en 2019 et en 2020…

III. – Alinéas 46 et 47

Remplacer les mots :

groupements de collectivités territoriales

par les mots :

autorités organisatrices

IV. – Alinéa 48

Remplacer le mot :

groupements

par les mots :

autorités organisatrices

V. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes pour l’État résultant de l’extension à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité de la compensation spécifique du versement mobilité prévue au VI est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Jacky Deromedi.